Politique de confidentialité du site www.kedge.edu

English version of our privacy policy available here

I. Notre engagement en matière de protection des données

KEDGE Business School (KEDGE BS) est une école de management multi-spécialiste, s'appuyant sur des expertises à forte valeur ajoutée pour l'ensemble de ses parties prenantes, et en particulier pour ses étudiants, diplômés et entreprises partenaires.

KEDGE BS est une école de management française de référence présente sur 4 campus nationaux (Paris, Bordeaux, Marseille et Toulon), 4 campus associés en France (Avignon, Bastia, Bayonne, Mont-de-Marsan) et 5 campus associés à l'international (2 en Chine à Shanghai et Suzhou, 2 en Afrique à Dakar et Abidjan et 1 en Inde à Mumbai).

KEDGE BS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons formalisé nos engagements en la matière dans le cadre notamment de cette présente politique. Vous pourrez également avoir un rappel des stipulations essentielles de cette politique dans les différents documents ou outils applicatifs que nous mettons à votre disposition. Ainsi, par exemple, des notices d'information sur la protection des données personnelles sont disponibles sur le Campus Virtuel et sur les sites Internet édités par KEDGE BS (https://kedge.edu/ ou https://www.kedgebs-alumni.com/fr/diplome/), les contrats de travail des salariés de KEDGE BS, etc.

À travers ses engagements et son réseau d'experts, KEDGE BS participe à l'évolution de l'enseignement supérieur dans le respect de votre vie privée et de vos données personnelles.

Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient une préoccupation forte dans tout ce que nous entreprenons.

Nous sommes soucieux de vous apporter la transparence sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et nous nous efforçons de satisfaire à vos demandes dans le respect de la réglementation.

Le dispositif de protection des données personnelles déployé au sein de KEDGE BS s'inscrit dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous avons mis en place un dispositif de protection des données, qui comprend notamment :

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données spécialisé en la matière ainsi que de relais formés. Si vous avez des interrogations concernant vos données à caractère personnel ou la présente politique, nous vous invitons à le contacter par email ou par voie postale. Son adresse email est protectiondesdonnees@kedgebs.com. Son adresse postale est KEDGE BUSINESS SCHOOL att: Direction Juridique - DPO Domaine de Raba, 680 Cours de la Libération, 33405 Talence, Cédex France.
L'adoption de politiques et de procédures internes visant à garantir le respect de la réglementation concernant la protection des données personnelles.
La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d'appliquer les principes de protection des données.

Afin d'exposer plus avant nos engagements en matière de protection des données personnelles, notre politique présente notamment les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, les différents types de données personnelles que nous traitons, les acteurs avec lesquels nous pouvons les partager, ainsi que les droits dont vous bénéficiez conformément à la réglementation.

Il est à noter que vous pouvez ne pas être concerné par toutes les situations visées dans la présente politique dont l'objectif est de donner un aperçu global, pour tous les types de relations que KEDGE BS peut entretenir (apprenants, diplômés, salariés, prestataires externes, etc.).

II. Lexique des termes utilisés dans la présente politique

Dans la présente politique, les termes ci-dessous ont la définition suivante :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : autorité administrative indépendante chargée en France du respect de la protection de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La CNIL édite un site Internet www.cnil.fr qui permet d'obtenir des informations précises sur le cadre juridique applicable.
Délégué à la protection des données (DPO) : l'adresse email du DPO de KEDGE BS est protectiondesdonnees@kedgebs.com. Son adresse postale est KEDGE BUSINESS SCHOOL att: Direction Juridique - DPO Domaine de Raba, 680 Cours de la Libération, 33405 Talence, Cédex France.
Données à caractère personnel (ou données personnelles) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Personne concernée ou « Vous » : la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles traitées par le Responsable de traitement (par exemple, les étudiants, les diplômés, les prestataires de KEDGE BS).
Responsable du traitement ou « Nous » ou « KEDGE BS » : la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Dans le présent document, le Responsable du traitement désigne l'association Groupe Kedge Business School, association loi de 1901 dont le siège social est situé Domaine de Raba, 680 cours de la Libération 33405 Talence cedex – France (SIREN 514005123). L'accueil de KEDGE BS est joignable au 05 56 84 55 55.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

III. Champ d'application de la présente politique

KEDGE BS est amenée à collecter et à traiter des données personnelles dans la mesure où :

ces données sont nécessaires à l'exécution de la mission d'intérêt public de KEDGE BS qui bénéficie du label EESPIG (Établissement d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général) accordé par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; ou
ces données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ; ou
ces données sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles ; ou
ces données sont nécessaires au respect d'obligations réglementaires auxquelles KEDGE BS est soumis ; ou
ces données ont été collectées avec le consentement de la personne concernée ; ou
ces données sont collectées dans l'intérêt légitime de KEDGE BS (notamment la sécurité des personnes, des locaux et des ressources mises à disposition par l'association ainsi que la promotion de l'école).

Lorsque le traitement de données personnelles suppose votre consentement, nous mettons en œuvre un mécanisme dédié pour collecter ce consentement de manière univoque, spécifique, libre et éclairé.

Pour chaque finalité décrite au chapitre V, nous nous sommes efforcés de vous indiquer le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons.

Les catégories de personnes concernées par la présente politique sont essentiellement les suivantes sans que cette liste soit exhaustive :

Les candidats à l'inscription à un programme de formation de KEDGE BS
Les apprenants de KEDGE BS (qu'ils soient en formation initiale ou en formation continue)
Les personnes qui se sont portées caution ou répondant financier pour le paiement des frais de scolarité des apprenants
Les diplômés de KEDGE BS (alumni)
Les personnes servant de points de contact dans les entreprises auprès desquelles KEDGE BS collecte la taxe d'apprentissage
Les personnes servant de points de contact dans les entreprises au sein desquelles les apprenants de KEDGE BS effectuent un stage ou sont en alternance
Les personnes qui proposent des offres de stages et/ou d'emplois (« recruteurs ») aux apprenants et aux diplômés
Les salariés de KEDGE BS ainsi que les intérimaires et les stagiaires
Les candidats à l'emploi qui postulent auprès de KEDGE BS
Les intervenants extérieurs auxquels KEDGE BS peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec la mission pédagogique de KEDGE BS tels que par exemple, la fourniture de prestations d'enseignement, la participation aux jurys de concours, la réalisation commune de travaux de recherche, etc.
Les prestataires de services auxquels KEDGE BS peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec son fonctionnement tels que par exemple les prestataires informatiques, les sociétés de nettoyage, de restauration, etc.
Les tiers qui accèdent à la partie publique des profils des apprenants et/ou des diplômés sur les sites Internet/applications mises à disposition par KEDGE BS
Les personnes qui pourraient être intéressées par un programme de KEDGE BS ou sont destinataires d'action de promotion réalisées par KEDGE BS

IV. Mise à jour de la présente politique

La présente politique a vocation à être réexaminée et actualisée de manière régulière pour tenir compte notamment de l'évolution de nos traitements de données personnelles, de la mise en place de nouveaux outils ou de nouvelles réglementations.

V. Finalités : pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de KEDGE BS

Recrutement

Gestion du recrutement
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles
Constitution d'une CV-thèque (candidats à l'emploi)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Collecte de l'extrait de casier judiciaire pour les fonctions d'administrateur ou de professeur (collecte avant embauche ou dans le mois de signature du contrat selon le type de contrat)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires

Gestion administrative du personnel

Gestion administrative du personnel (par exemple, type de permis de conduire détenu ou coordonnées de personnes à prévenir en cas d'urgence)
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion du dossier professionnel
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Réalisation d'états statistiques ou de listes d'employés pour répondre à des besoins de gestion administrative
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des annuaires internes et des organigrammes
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation (photographie)
Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, cartes de paiement, etc.
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion des élections professionnelles
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Gestion des réunions des instances représentatives du personnel
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires

Gestion des carrières

Évaluation professionnelle et entretiens de carrière
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion des compétences professionnelles internes
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion de la mobilité professionnelle
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion du télétravail
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion des entretiens et des sanctions disciplinaires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles

Gestion des rémunérations

Paie (établissement, budget, etc.)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires ou l'exécution de mesures contractuelles pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations réglementaires
Gestion des temps de travail (y incluant notamment la gestion des absences et des congés, du suivi des heures de repos…)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires ou l'exécution de mesures contractuelles pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution d'obligations réglementaires
Mise à disposition d'un coffre-fort électronique
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Organisation du travail et formation

Gestion des agendas professionnels
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des tâches du personnel et des affectations
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Suivi des demandes de formation et organisation des sessions de formation
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Évaluation des formations et des connaissances
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion du compte personnel de formation
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires

Gestion des aides sociales

Gestion de l'action sociale prise en charge par l'employeur
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Divers

Suivi de la médecine du travail
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Gestion de l'accidentologie et des arrêts maladie, accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles
Fondement juridique : Le respect d'obligation réglementaires ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire
Gestion de la flotte de véhicules de service et des contraventions
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou le respect d'obligations réglementaires
Réalisation d'enquêtes de satisfaction/sondages
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Communication d'informations pour le maintien des accréditations délivrées par des organismes compétents
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Levée de la confidentialité du dispositif d'écoute et de soutien psychologique en situation de « crise »
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Dans le cadre des activités d'enseignement de KEDGE BS

Recrutement

Gestion administrative des candidats aux cursus et formations dispensés par KEDGE BS
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou l'exercice de notre mission d'intérêt public
Gestion des concours et notamment l'organisation des concours et le suivi des évaluations des candidats, leur admissibilité et leur admission
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles

Gestion du cursus pédagogique

Gestion administrative des apprenants (formation initiale, formation continue, formation intra-entreprise, programme short-term, etc.)
Fondement juridique : L'exercice de notre mission d'intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de notre mission d'intérêt public
Gestion du cursus de formation des apprenants
Fondement juridique : L'exercice de notre mission d'intérêt public ou l'exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de notre mission d'intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de nos relations contractuelles
Suivi des inscriptions, des présences, des périodes de césure et des absences aux programmes de formation
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Gestion de la diplomation
Fondement juridique : L'exercice de notre mission d'intérêt public
Gestion des examens à distance
Fondement juridique : L'exercice de notre mission d'intérêt public
Gestion des examens, des évaluations, des notes des apprenants
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Diffusion en ligne de contenus réalisés par les personnes concernées
Fondement juridique : Votre consentement ou notre intérêt légitime
Gestion des stages des apprenants
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles
Gestion de l'alternance (apprentissage/contrats de professionnalisation)
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles
Gestion administrative des personnes physiques ou morales auprès desquelles les apprenants de KEDGE BS effectuent un stage ou sont en alternance
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Suivi des offres de stage et alternance déposées sur les plateformes partenaires de KEDGE BS (accès aux CV)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion et suivi des affectations du corps professoral et gestion des emplois du temps
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des besoins spécifiques des apprenants (notamment lors des examens et des évaluations)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Gestion des contentieux et sanctions disciplinaires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Organisation et gestion des formations suivies auprès des établissements d'enseignement étrangers, partenaires de KEDGE BS
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Évaluation des enseignements, auto-évaluation et évaluations des paires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Gestion des partenariats avec les universités partenaires et campus étrangers de KEDGE BS

Gestion des partenariats
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des inscriptions et sélection des candidats pour les in-coming and out-coming students
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion des évaluations et de la diplomation
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de notre mission d'intérêt public

Dispositifs spécifiques

Gestion et suivi du dispositif WELLNESS
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Gestion et suivi du mentorat
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion et suivi du tutorat
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Sélection pour le dispositif Pro-Act Entrepreneurs
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime
Gestion et suivi du dispositif Projet Action
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Sélection pour le dispositif Business Nursery
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles
Gestion et suivi du dispositif Business Nursery
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime
Sélection pour le dispositif Business Accelerator
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles
Gestion et suivi du dispositif Business Accelerator
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles

Mise en œuvre du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel

Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Gestion de concours d'éloquence (comme par exemple concours de chroniques littéraires, concours d'éloquence, etc.)
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles

Gestion et suivi de l'École Entrepreneuriale

Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou l'exécution d'une mission d'intérêt public

Gestion du dispositif Be-U et de leur soutenance
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des annuaires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement
Gestion aide au permis B pour les apprentis
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles

Gestion des dispositifs sociaux (bourses, etc.)

Attribution des dispositifs sociaux (bourses et aides proposées par les organismes administratifs compétents ou par KEDGE BS)
Fondement juridique : L'exécution de mesures précontractuelles
Gestion et suivi des dispositifs sociaux octroyés
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles
Suivi des fonds sociaux régionaux destinés aux alternants
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Gestion des diplômés

Gestion administrative des diplômés
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire au respect d'obligations réglementaires
Mise en relation entre les diplômés et les apprenants aux fins de recherche de stage ou d'emploi
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des dons et cotisations
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Animation du réseau des diplômés
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Constitution et gestion des annuaires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement
Suivi des participations aux événements et services proposés au Réseau des diplômés
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles

Gestion des travaux (recherches, publications) et des chaires

Gestion des recherches et des publications, et notamment le recensement et le suivi des travaux de recherches et des publications ainsi que la valorisation des recherches
Fondement juridique : L'exercice de notre mission d'intérêt public ou l'exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de notre mission d'intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de nos relations contractuelles
Gestion et suivi des chaires
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles

Promotion de KEDGE BS et amélioration de ses services

Promotion de l'école (par exemple, la diffusion d'annuaires, vidéos)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Gestion du droit à l'image
Fondement juridique : Votre consentement
Réalisation d'actions de prospection auprès des personnes concernées
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Recueil des souhaits aux fins de construction d'offres commerciales
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou l'exécution des mesures précontractuelles
Gestion des données de navigation Internet (cookies des sites édités par KEDGE BS)
Fondement juridique : Votre consentement
Réalisation d'enquêtes de satisfaction et de sondages
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement s'il est requis par la réglementation
Gestion des accréditations/certifications, des enquêtes et des audits y afférents
Fondement juridique : Votre consentement, le respect d'une obligation réglementaires ou notre intérêt légitime

Divers

Accomplissement par KEDGE BUSINESS SCHOOL de ses obligations déclaratives et d'information auprès des autorités administratives (notamment ses obligations comptables et fiscales)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Réalisation d'enquêtes/questionnaires de satisfaction et de sondages (sur les conditions de vie des étudiants, par France Compétences, etc.)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires ou notre intérêt légitime selon l'enquête
Gestion des événements et des séminaires internationaux
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des réservations des salles et des voitures de service
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Dans le cadre du fonctionnement de KEDGE BS

Sécurité

Gestion de la sécurité et de la logistique, notamment la gestion des badges et des ressources de KEDGE BS (salles de cours, salles de réunion, appareils de projection, etc.)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Sécurité des locaux et des personnes notamment via la vidéosurveillance
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Contrôle des accès aux locaux par badge
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Dispositif Safety KEDGE BS et gestion d'incidents majeurs lors de la mobilité internationale des apprenants
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement en cas de traitement de données sensibles

Gestion des ressources informatiques de KEDGE BS

Suivi et maintenance du parc informatique des tickets (support) et prise en main à distance des postes de travail
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des autorisations et gestion des accès aux applications et aux réseaux
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Contrôle de l'utilisation des ressources mises à disposition par KEDGE BS
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion de la messagerie électronique et des outils collaboratifs (tels que Teams)
Fondement juridique : Notre intérêt légitime ou votre consentement pour l'enregistrement des réunions
Gestion des accès aux sites Internet/applications exploités par KEDGE BS et gestion des sauvegardes informatiques et techniques
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion des accès à la bibliothèque électronique
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion de l'Intranet et de l'Extranet
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Réalisation d'états statistiques
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Utilisation de la signature électronique et dématérialisation de documents
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Taxe d'apprentissage

Suivi et gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion administrative des personnes physiques ou morales auprès desquelles KEDGE BS collecte la taxe d'apprentissage
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Divers

Accomplissement par KEDGE BS de ses obligations déclaratives et d'information auprès des autorités administratives (notamment ses obligations comptables et fiscales)
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Communication sur les annulations des enseignements
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Géolocalisation en cas de situation de crise
Fondement juridique : Votre consentement
Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Suivi interventions de secourisme
Fondement juridique : Notre intérêt légitime
Gestion de la gouvernance de l'association KEDGE BS
Fondement juridique : Le respect d'obligations légales
Gestion du secrétariat juridique et des délégations de pouvoirs
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

Gestion des contrats

Gestion des contrats conclus avec les personnes concernées, y incluant la gestion et le suivi des facturations et des paiements et des éventuels différends
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excéderaient ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de notre mission d'intérêt public
Gestion et suivi des conventions de cautionnement souscrits au profit de KEDGE BS
Fondement juridique : L'exécution de mesures contractuelles
Évaluation des tiers et respect des obligations de vigilance
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires
Gestion et traitement des alertes et des signalements
Fondement juridique : Le respect d'obligations réglementaires ou notre intérêt légitime
Évaluation des prestations des intervenants extérieurs/prestataires
Fondement juridique : Notre intérêt légitime

VI. Catégories de données personnelles traitées par KEDGE BS : quelles données traitons-nous ?

Respect par KEDGE BS des principes du RGPD

Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés prévoient que les données doivent être :

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Sources : auprès de qui collectons-nous vos données ?

L'essentiel des données est collecté par KEDGE BS directement auprès des personnes concernées. Toutefois, il est possible que vos données lui aient été transmises par des tiers, et notamment :

Des partenaires spécialisés dans le recrutement et l'organisation des concours d'admission en ce qui concerne les données des candidats aux cursus et formations dispensés par KEDGE BS.
Des établissements d'enseignement étrangers en ce qui concerne les données des apprenants suivant des programmes/cursus impliquant de tels établissements.
Des partenaires spécialisés dans le traitement de données rendues publiques par les personnes concernées et issues des réseaux sociaux.
Des partenaires spécialisés dans le recrutement de candidats à l'emploi (chasseurs de tête) en ce qui concerne les données des candidats à l'emploi.
Des salariés de KEDGE BS (cooptation) en ce qui concerne les données des candidats à l'emploi.
Des partenaires spécialisés dans l'intérim en ce qui concerne les intérimaires.
Tout utilisateur du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel qui émettrait une alerte à votre encontre.
Des partenaires spécialisés en matière de transparence et de lutte contre la corruption en ce qui concerne les prestataires/intervenants extérieurs.
Des collaborateurs ou des partenaires chargés d'évaluer les compétences des personnes concernées (enseignants, jury, supérieurs hiérarchiques, etc.).

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

Les catégories de données traitées varient en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données sont collectées par KEDGE BS par voie de questionnaire/formulaire, nous prenons soin d'indiquer par un astérisque les informations collectées qui sont indispensables (« obligatoires ») et sans lesquelles nous pourrions ne pas être en mesure d'assurer le service concerné.

De manière générale, les données traitées par KEDGE BS sont les suivantes :

Candidats aux cursus et formations dispensés par KEDGE BS

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
La nationalité
Les données de facturation et de paiement
Les diplômes obtenus et les validations d'acquis
Les langues parlées
Les souhaits de formations/cursus au sein de KEDGE BS
Les besoins spécifiques (notamment lors des concours et des évaluations)
Les emplois occupés et les coordonnées de l'employeur

Apprenants

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
La nationalité
Les données de facturation et de paiement (y incluant l'existence de cautions)
Les diplômes obtenus, les crédits validés et les validations d'acquis
Les langues parlées
Les emplois occupés et les coordonnées de l'employeur (pour la formation professionnelle)
Les données personnelles relatives aux formations suivies au sein de KEDGE BS : les emplois du temps, les cursus suivis, les bordereaux et relevés de notation, les procès-verbaux d'examens, les feuilles de présence, les absences, les mémoires, etc.
Les données relatives aux stages effectués (dates, durée, coordonnées de l'entreprise, etc.)
Les données relatives à l'alternance (dates, durée, coordonnées de l'entreprise, éléments de rémunération, etc.)
Les difficultés sociales dans le cadre de l'octroi de bourses d'études
Les dossiers de demande de bourse ou autres dispositifs d'aide
Les besoins spécifiques des apprenants (notamment lors des examens et des évaluations)
Les données d'identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par KEDGE BS
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages
Les fonctions au sein d'associations étudiantes intervenant en relation avec KEDGE BS
Votre participation aux dispositifs de KEDGE BS (Business Nursery, Business Accelerator, etc.) et aux programmes de partenariats avec des universités étrangères
Les sanctions disciplinaires
Les faits signalés dans le cadre du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel
La participation aux événements
Les données financières

Cautions des apprenants et répondants financiers

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques
Le lien avec le cautionné/avec le candidat
Les données de facturation et de paiement (RIB, département de la banque) en cas de paiement par prélèvement
La fiche de renseignement de la caution (situation familiale, régime matrimonial, situation professionnelle, propriétaire/locataire, adresse du lieu de travail, montant du loyer, revenu, nombre d'enfants à charge)
La fiche de renseignement de l'époux du cautionnaire (en cas de mariage sous le régime de la communauté)

Diplômés de KEDGE BS (alumni)

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
La situation personnelle et professionnelle
Les données de paiement des cotisations et des dons
Les diplômes obtenus auprès de KEDGE BS
Le parcours académique
Les groupes que la personne a rejoints au sein du réseau des alumni
Votre CV
Les données d'identification et de connexion au site Internet Kedge Alumni
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes
Votre participation aux événements du réseau des alumni
Votre participation aux dispositifs de KEDGE BS (Business Accelerator, Pro-Act Entrepreneurs, École Entrepreneuriale, etc.)
Les données relatives aux poursuites d'études (nom et pays de l'établissement) et les certifications obtenues

Personnes servant de points de contact dans les entreprises auprès desquelles KEDGE BS collecte la taxe d'apprentissage

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Les fonctions et coordonnées de l'entreprise

Personnes servant de points de contact dans les entreprises au sein desquelles les apprenants de KEDGE BS effectuent un stage ou sont en alternance

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Les fonctions et coordonnées de l'entreprise
Les données relatives au stage ou à l'alternance (dates, durée, coordonnées de l'entreprise, éléments de rémunération, etc.)

Personnes qui proposent des offres de stages et/ou d'emplois (« recruteurs ») aux apprenants et aux diplômés

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Les fonctions et coordonnées de l'entreprise

Salariés de KEDGE BS ainsi que les intérimaires et les stagiaires

L'état civil et les données d'identification
La situation familiale
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
Le numéro de sécurité sociale
Les coordonnées bancaires
Les éléments de rémunérations et les bulletins de paie
Les éléments relatifs à l'autorisation de travail (travailleurs étrangers hors UE et travailleurs mineurs)
Les données de santé du salarié dans le strict cadre de la médecine du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale : les certificats d'aptitude médicale délivrés par la médecine du travail, les arrêts de travail, les déclarations d'accident du travail, etc.
La situation familiale et la composition détaillée du foyer, notamment dans le cadre de la mutuelle obligatoire de l'entreprise
Les mandats (pour les élus aux instances représentatives du personnel)
Les données d'identification et de connexion aux moyens informatiques mis à sa disposition par KEDGE BS
Les formulaires d'entretiens annuels ou pluriannuels
Les évaluations
Les sanctions disciplinaires
Les affectations professorales, les emplois du temps, les enseignements dispensés
Les travaux de recherches et de publications
Les bordereaux et relevés de notation des apprenants, les procès-verbaux d'examens/évaluations des apprenants
Les faits signalés dans le cadre du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages
Les données relatives au télétravail (lieux, souhaits formulés, engagement télétravail, etc.)
Le CV, le parcours professionnel et les formations

Candidats à l'emploi

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
La nationalité
La formation universitaire
Les emplois occupés
Les références professionnelles
Les diplômes
Les langues parlées
Les souhaits d'emploi au sein de KEDGE BS

Intervenants extérieurs auxquels KEDGE BS peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec la mission pédagogique de KEDGE BS, tels que par exemple la fourniture de prestations d'enseignement, la participation aux jurys de concours, la réalisation commune de travaux de recherche, etc.

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Les données de facturation et de paiement
Les diplômes, les accréditations et les langues parlées
Les données d'identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par KEDGE BS
Les éléments d'évaluation
Les affectations professorales, les emplois du temps, les enseignements dispensés
Les bordereaux et relevés de notation des apprenants, les procès-verbaux d'examens/évaluations des apprenants
Les travaux de recherches et de publications réalisés en lien avec KEDGE BS
Les faits signalés dans le cadre du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages
Les données financières

Prestataires de services auxquels KEDGE BS peut faire appel afin de réaliser des services en lien avec son fonctionnement, tels que par exemple les prestataires informatiques, les sociétés de nettoyage, de restauration, etc.

L'état civil et les données d'identification
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
Les données de facturation et de paiement
Les langues parlées
Les données d'identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par KEDGE BS
Les éléments d'évaluation dans le cadre des obligations réglementaires de KEDGE BS
Les faits signalés dans le cadre du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages

VII. Durée de conservation de vos données personnelles : combien de temps gardons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des obligations légales et contractuelles de KEDGE BS.

Il est à noter que les données anonymisées n'entrent pas dans le champ de la réglementation sur la protection des données personnelles et peuvent être conservées sans limite de durée. C'est le cas par exemple des données statistiques dès lors qu'elles ne peuvent pas être rattachées à des personnes physiques.

Durées en matière de gestion des ressources humaines

De manière générale, les données sont conservées pendant la durée de l'emploi augmentées de 5 ans. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter notre Charte dédiée.

Recrutement

Informations relatives au candidat (ex : CV)
Durée de conservation : durée d'examen de la candidature ou 2 ans

Sécurité

Données relatives aux accès aux locaux (badge, parking, etc.)
Durée de conservation : 3 mois
Point de départ : L'enregistrement

Logs de connexions aux équipements informatiques pour les salariés
Durée de conservation : entre 6 et 12 mois
Point de départ : L'enregistrement
Fondement : Doctrine de la CNIL

Vidéosurveillance
Durée de conservation : 1 mois
Point de départ : L'enregistrement

Dispositif d'alerte (harcèlement sexuel)

Données concernant une alerte
Nous vous invitons à consulter la procédure dédiée.

Durées relatives aux activités de KEDGE BS

De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Une copie de cette circulaire est accessible sur le site https://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/MENA0501142J.htm

Les données afférentes au dossier administratif et pédagogique des apprenants sont conservées pendant 10 ans
Le planning des enseignements et les emplois du temps sont conservés une année scolaire
Les copies d'examens/évaluations sont conservées pendant un an après la publication des résultats, sauf différend
Les bordereaux et les relevés de notation sont conservés pendant un an
Le planning de réservation de salle sont conservés pendant une année scolaire
Les rapports des stagiaires sont conservés pendant un an après la fin de la scolarité de l'apprenant
La liste d'émargement aux examens est conservée pendant cinq ans
Les dossiers de soutenance des thèses (pré-rapport des professeurs, listes des membres du jury, etc.) sont conservés pendant 5 ans
Les procès-verbaux d'examens sont conservés pendant 50 ans
Les registres des admis aux examens et les registres de soutenance de thèse sont conservés pendant 50 ans
Les dossiers de bourses non retenus sont conservés pendant 2 ans
Les avis d'attribution de bourses sont conservés pendant 5 ans
Les données de gestion des contrats sont conservées pendant toute la durée du contrat augmentée de 5 ans
Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu'au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu'à la prescription de l'action judiciaire
Les factures sont conservées pendant 10 ans
Les données relatives aux cautions sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription

VIII. Catégories de destinataires de vos données : à qui transmettons-nous vos données ?

Au sein de KEDGE BS

Aux services chargés des Programmes et de la gestion académique et pédagogique
Aux services chargés des admissions des apprenants
Aux services chargés des finances et des achats
Aux collaborateurs intervenants dans le cadre des différents dispositifs existants (Wellness, etc.)
Aux services chargés de l'animation des diplômés et des relations avec les entreprises
Aux services chargés des ressources humaines
Aux services chargés des systèmes d'information de KEDGE BS
Aux personnes chargées de la sécurité des locaux et de l'accueil au sein de KEDGE BS
Aux autres salariés de KEDGE BS dans le cadre des annuaires et des organigrammes
Aux personnels d'encadrement habilités ou aux supérieurs hiérarchiques des salariés de KEDGE BS
Aux personnes intervenant dans le processus de recrutement qui peuvent accéder aux informations d'un candidat
Aux instances représentatives du personnel dans le cadre de l'exercice de leurs missions
Au service chargé du contrôle du respect des procédures internes
Aux membres de la gouvernance de KEDGE BS
Au service CFA
Aux membres des jurys (collaborateurs ou externes) pour les examens, concours, etc.
À Kedge Online
Au SAO
Au Student Office
Aux psychologues salariés de KBS
Au secrétariat général

En externe

Les données personnelles peuvent être transmises par KEDGE BS aux entités suivantes :

L'association KEDGE BS Alumni qui a pour but de réunir un réseau structuré de diplômés ayant effectué leur scolarité au sein d'un des programmes de KEDGE BS.
Les établissements d'enseignement étrangers qui sont partenaires de KEDGE BS et dans lesquels les personnes concernées suivraient une formation.
Les établissements d'enseignement de KEDGE BS en Chine et au Sénégal dans le cadre des relations et des échanges inter-campus.
Aux prestataires externes chargés de missions d'enseignements et/ou pédagogiques.
La Fondation de France pour les bourses d'études octroyées via la Fondation KEDGE BS.
Les Régions compétentes pour les dispositifs sociaux locaux.
Les partenaires de KEDGE BS pour les besoins de la gestion des contrats : les organismes de recouvrement des impayés, le concessionnaire de service de restauration dans les locaux de KEDGE BS, les sociétés d'imprimerie, de routage, l'édition des cartes étudiants, etc.
Les partenaires de KEDGE BS pour les besoins de la gestion des accréditations académiques de KEDGE BS.
La RTM pour les dispositifs de réductions du coût de l'abonnement aux transports urbains marseillais.
Les sous-traitants techniques et informatiques de KEDGE BS, notamment ceux chargés de la maintenance et hébergement des plateformes SaaS utilisées par KEDGE BS dans le cadre des dispositifs qu'elle déploie.
Le prestataire de signature électronique.
Les organismes spécialisés dans la réalisation d'enquêtes et de statistiques (notamment au titre des classements des établissements d'enseignement).
Les partenaires chargés de la sécurité et de l'accès aux locaux de KEDGE BS.
Au rectorat et, de manière générale, à tout établissement sous la tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale (tel que par exemple le Centre d'études et de recherches sur les qualifications).
À la Commission européenne pour la gestion des bourses attribuées dans le cadre du programme Erasmus et plus généralement les organismes compétents pour gérer les bourses proposées par les autorités (CROUS, CNOUS, etc.).
Aux autres apprenants et aux diplômés dans le cadre de leur cursus et des annuaires des personnes ayant suivi un cursus de formation au sein de KEDGE BS et des actions de mise en relation.
Aux partenaires de KEDGE BS qui animent des associations d'étudiants, de clubs et d'autres dispositifs placés sous l'égide de KEDGE BS (Business Accelerator, etc.).
Aux recruteurs ayant choisi de payer un accès à la base de données de KEDGE Alumni à des fins de recrutement.
Aux organismes de prévoyance, de complémentaire santé et d'épargne collective à des fins d'affiliations des salariés de KEDGE BS.
Aux administrations informées de l'embauche des salariés de KEDGE BS (exemple : assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle...).
Aux différentes filiales de KEDGE BS.
Aux partenaires de KEDGE BS pour les besoins de la relation de travail : organismes certificateurs et auditeurs, commissaires aux comptes, avocats, etc.
Aux partenaires de KEDGE BS chargés de la médecine du travail.
Aux partenaires intervenant dans le cadre de l'organisation d'événements réalisés par KEDGE BS (soirées de gala, etc.).
Aux partenaires de KEDGE BS qui gèrent les appels reçus dans le cadre du dispositif Safety KEDGE BS.

Auprès des tiers autorisés et des administrations

Lorsque KEDGE BS doit satisfaire à ses obligations légales ou à la demande de toute entité judiciaire ou administrative ayant autorité.

Hors de l'Union Européenne

Les responsables de traitement peuvent transférer des données hors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE) à condition d'assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ils doivent encadrer ces transferts en utilisant les différents outils juridiques définis au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Dans l'hypothèse où les données des personnes concernées seraient transférées hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, KEDGE BS s'assurera que :

Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (tel est le cas par exemple de l'Argentine, du Japon ou de la Nouvelle-Zélande) ; ou
Les données personnelles sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield. La liste des entités des États-Unis d'Amérique ou de Suisse qui ont adhéré au Privacy Shield sont accessibles sur le site Internet https://www.privacyshield.gov ; ou
Il soit fait recours à l'un des mécanismes assurant des garanties appropriées telles que prévues par la réglementation applicable, et en particulier l'adoption des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.

En pratique, l'essentiel des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen concernent soit des établissements d'enseignement étrangers dans lesquels les personnes concernées suivent une formation, soit les campus de KEDGE BS en Chine et au Sénégal, soit des entreprises dans lesquelles les personnes concernées suivent un stage.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de KEDGE BS pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu'une copie des documents pertinents.

IX. Sécurité de vos données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu'ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d'éviter tout altération, divulgation ou accès non autorisé.

Nous définissons et mettons en œuvre des mesures de sécurité physique, organisationnelle, technique et logicielle en tenant compte de la nature des données et des risques présentés par les traitements en cause afin d'assurer un niveau de sécurité adapté.

Les mesures que nous déployons sont notamment articulées autour des éléments suivants :

La sensibilisation des utilisateurs via la mise en place d'une Charte informatique
L'authentification des utilisateurs via des identifiants et des mots de passe
Des registres d'habilitations d'accès qui sous-tendent une politique de contrôle d'accès
L'installation de pare-feu (firewall) et d'anti-virus régulièrement mis à jour
La sécurisation des accès aux serveurs informatiques
L'encadrement des opérations de maintenance informatique
La contractualisation avec des sous-traitants présentant des garanties
Etc.

X. Quels sont vos différents droits vous permettant de contrôler vos données ?

Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés renforcent les droits des personnes concernées. Nous nous sommes efforcés de faire une présentation synthétique de vos droits avant de vous rappeler les moyens de les exercer.

L'ensemble de ces droits s'exerce dans les conditions et éventuelles limites prévues par la réglementation.

Le droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Cette communication doit se faire dans un format compréhensible.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d'exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l'effacement / droit à l'oubli

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.

Vous bénéficiez du droit de demander l'effacement de vos données pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Vous considérez que vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit d'opposition (général)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'intérêt légitime.

Nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit d'opposition à la prospection commerciale

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées ou exploitées à des fins de prospection commerciale, dans un cadre publicitaire, commercial ou promotionnel, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de donnée sans avoir à en justifier la raison.

Ainsi, vous trouverez un lien de désabonnement en bas de chacune de nos newsletters.

Le droit de retirer son consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données. Ce droit signifie que nous pourrons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter.

Ce droit s'applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD :

Vous contestez l'exactitude des données vous concernant (et nous procédons aux démarches de vérification).
Vous considérez que le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données.
Les données concernées vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice bien que nous n'en ayons plus besoin.
Vous avez exercé votre droit d'opposition et nous vérifions si des motifs légitimes impérieux prévalent sur vos droits.

Le droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre organisme sans que nous ne puissions y faire obstacle, lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution de mesures contractuelles.
Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Le droit de formuler des directives post-mortem

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de saisir et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de KEDGE BS en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Vous trouverez sous ce lien les informations quant à la procédure de saisine prévue par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Comment exercer vos droits ?

Les droits précités peuvent être exercés :

Par email à l'adresse : protectiondesdonnees@kedgebs.com

Par courrier postal à : KEDGE BUSINESS SCHOOL att: Direction Juridique, Risque et Conformité - DPO Domaine de Raba, 680 Cours de la Libération, 33405 Talence, Cédex France

Si la demande formulée est recevable, KEDGE BS y répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète, et fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, KEDGE BS informera, avant l'expiration de celui-ci, du report d'un maximum de deux mois de sa décision.

Si KEDGE BS a des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d'identité.

En outre et comme indiqué précédemment, chaque personne concernée a, en tout état de cause, le droit, si elle s'estime lésée, d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle. En France, pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Besoin d'aide » du site Internet de la CNIL (www.cnil.fr) ou appeler la permanence juridique au 01 53 73 22 22.